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Remboursement Dermatologue

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur du site remboursement-dermatologue.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle précise aussi ce que le site est — un site d’information sur le remboursement des consultations et des actes de dermatologie — et ce qu’il n’est pas : ni une complémentaire santé, ni un intermédiaire, ni un professionnel de santé.

1. Éditeur du site

Le site remboursement-dermatologue.fr est édité par Remboursement Dermatologue.

Contact : contact@remboursement-dermatologue.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch SAS.

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site remboursement-dermatologue.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Remboursement Dermatologue est un magazine éditorial indépendant consacré à la prise en charge des consultations et actes de dermatologie.

Le site n’est ni un organisme complémentaire d’assurance maladie (mutuelle, institution de prévoyance ou entreprise d’assurance), ni courtier, ni agent général, ni mandataire d’intermédiaire en assurance, et n’est immatriculé à l’ORIAS à aucun titre, n’y étant pas tenu. Il ne vend aucun contrat et ne perçoit aucune commission. Il n’est pas non plus un professionnel ni un établissement de santé : il ne donne aucun avis médical, ne pose aucun diagnostic, n’apprécie l’opportunité d’aucun acte et n’oriente vers aucun praticien.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de contrat : seuls les documents contractuels remis par l’assureur ou l’organisme concerné font foi.

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la loi. Pour signaler une erreur : contact@remboursement-dermatologue.fr.

Les règles de prise en charge décrites (parcours de soins, secteur d’exercice et dépassements, plafonds des contrats responsables, frontière entre visée médicale et visée esthétique, téléconsultation) le sont à la date de mise à jour de chaque page. Seuls les documents de l’Assurance Maladie, le tableau de garanties de votre complémentaire et le devis remis par le praticien font foi pour votre situation.

Aucun conseil médical : les contenus du site portent sur le financement des soins, jamais sur la santé. L’opportunité d’une consultation ou d’un acte, et le choix d’un praticien, relèvent de vous et de votre médecin. En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112.

5. Sources et corrections

Les guides s’appuient sur les textes applicables à la date indiquée, notamment le Code de la sécurité sociale (article L.162-5-3 pour le parcours de soins coordonné et le médecin traitant ; articles L.871-1 et R.871-2 pour le cahier des charges des contrats responsables et ses plafonds) et la nomenclature des actes, ainsi que sur les tableaux de garanties publics des complémentaires citées.

Le comparatif est établi par le site à partir de ces documents publics. Son classement n’est ni payé, ni négocié, ni soumis aux organismes avant publication, et il ne porte sur aucune cotisation.

Un texte modifié, un plafond révisé, un tableau de garanties qui a changé : écrivez à contact@remboursement-dermatologue.fr. La page concernée est corrigée et porte sa nouvelle date de mise à jour.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers remboursement-dermatologue.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Le site ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

8. Contact

Pour toute question relative au site : contact@remboursement-dermatologue.fr.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@remboursement-dermatologue.fr (voir la politique de confidentialité).

Indépendance : Remboursement Dermatologue est un site éditorial indépendant. Aucun lien de partenariat, de distribution, d’affiliation ou de sponsoring ne le lie aux complémentaires santé et assureurs cités (MAAF, AXA, Harmonie Mutuelle, Macif, MAIF, Allianz, MGEN, Groupama, Matmut et Direct Assurance), ni à un courtier, un comparateur, une plateforme de téléconsultation ou un praticien. Le site ne perçoit aucune commission. Les dénominations de ces organismes appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont employées qu’à titre informatif.